La place des établissements scolaires en France sous la Ve République: une recomposition parallèle des formes de la justice et des formes de l’État (1959-2009)

Abstract

L’article propose une étude du rôle et de la place des établissements scolaires dans les trois dernières Lois régissant le système éducatif français. Son but est de montrer que ceux-ci correspondent à une recomposition parallèle des formes de la justice et des formes de l’Etat. La Loi de modernisation du système éducatif de 1975 tentait de mettre en œuvre un objectif d’égalité des chances correspondant à l’Etat-providence dans une organisation centralisée et même autoritaire. La Loi d’orientation de l’éducation de 1989 a poursuivi le même objectif d’égalité mais l’a mis en œuvre dans un système déconcentré dont la régulation reposait sur un contrat entre le projet des familles et le projet des établissements. La Loi d’orientation et de programmation de 2005 reprend ce souci de respect des droits des usagers et introduit une obligation de résultats correspondant à une conception managériale de l’Etat.

Mots-clé: Politiques d’éducation; Justice; Établissements scolaires; Sociologie de l’Etat